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La Chambre d’appel demande à la Chambre de première instance III de réexaminer la question du maintien en détention de Jean-Pierre Bemba Gombo

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2010-11-20 - www.laprosperiteonline.net

Cliqurez pour grandir la photo République centrafricaine Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo Le vendredi 19 novembre 2010, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé à la Chambre de première instance III de réexaminer la décision relative à la détention de Jean-Pierre Bemba Gombo, et a infirmé sa décision rendue le 28 juillet 2010

Jusqu’à ce réexamen, M. Bemba restera détenu. Mme la juge Akua Kuenyehia, juge président, a indiqué dans le résumé de l’arrêt dont elle a donné lecture lors d’une séance publique, qu’après de longues délibérations, la Chambre d’appel avait décidé à l’unanimité d’infirmer la décision attaquée. Le Statut de Rome prévoit que les Chambres réexaminent périodiquement – au moins tous les 120 jours – toute décision relative à la détention d’un accusé. Dans l’arrêt rendu aujourd’hui, la Chambre d’appel a indiqué que, lors du réexamen, les chambres doivent examiner si les circonstances ayant motivé leur décision sur la détention ont évolué. La Chambre d’appel a estimé que l’examen mené par la Chambre de première instance III était insuffisant en ce qu’elle n’avait examiné que les circonstances présentées comme nouvelles par M. Bemba. Jean-Pierre Bemba Gombo serait pénalement responsable, pour avoir effectivement agi en qualité de chef militaire au sens de l’article 28-a du Statut de Rome, de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), qui auraient été commis sur le territoire de la République centrafricaine au cours de la période comprise approximativement entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003. L’ouverture du procès est prévue pour le 22 novembre 2010. - 20/11/2010


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Procès J.P. Bemba : la défense à court d’argent
Grosse déception pour les avocats de Jean-Pierre Bemba. Ils se sont plaints, le lundi 30 août 2010 à la Cour pénale internationale (CPI), de ne pouvoir assurer à leur client une défense équitable en raison de la décision de la Cour de procéder à la saisie de ses avoirs.

Selon une dépêche de l’agence Associated Press datée du 30 août, Me Nkwebe Liriss, avocat de la défense, a souligné que la saisie des avoirs de son client l’avait contraint à demander un prêt à un bureau de la CPI, mais que le montant accordé ne couvrait pas les frais de justice ou les coûts des investigations. L’avocat exprime la crainte de ne pouvoir, dans ces conditions, participer à un procès équitable. - 02/09/2010 - www.lepotentiel.com

Le discrédit plane sur la CPI
Suspension du procès Thomas Lubanga, nouveau report du procès Jean-Pierre Bemba. La Cour pénale internationale (CPI) se perd en conjectures dans les procès pour lesquels elle était censée se prononcer pour rétablir la justice internationale. Le tout dernier événement est la suspension contre toute attente du procès Thomas Lubanga. Les raisons évoquées par les juges traduisent tout le malaise qui ronge l’institution judiciaire de La Haye. - 10/07/2010 - http://www.lepotentiel.com

Ouverture du procès à l’encontre de Jean-Pierre Bemba
Jean-Pierre Bemba Gombo Le lundi 22 novembre 2010, à 11h (heure locale de La Haye), une conférence de presse se tiendra à l’occasion de l’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, dans la salle de conférence de presse au siège de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. - 19/11/2010 - www.laprosperiteonline.net

La Chambre d’appel demande à la Chambre de première instance III de réexaminer la question du maintien en détention de Jean-Pierre Bemba Gombo
République centrafricaine Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo Le vendredi 19 novembre 2010, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé à la Chambre de première instance III de réexaminer la décision relative à la détention de Jean-Pierre Bemba Gombo, et a infirmé sa décision rendue le 28 juillet 2010 - 20/11/2010 - www.laprosperiteonline.net

Elections 2011 : J.P. Bemba hors course
L’espoir d’une candidature de Jean-Pierre Bemba Gombo à la présidentielle 2011 est en train de fondre comme neige au soleil. Des nouvelles en provenance de La Haye ne jouent pas en sa faveur. Le procès a été suspendu pour raison de vacances des juges et pourrait reprendre le 22 août prochain. Théoriquement, le chairman du MLC serait hors course. - 15/07/2011 -

CPI: le procès Bemba de nouveau reporté
Le procès de Jean-Pierre Bemba a de nouveau été reporté, lundi 24 janvier, et devrait reprendre le jeudi 26 janvier avec l’audition du 37è témoin, appelé par l’accusation depuis l’ouverture du procès, il y a plus d’un an. Suspendu le 10 décembre dernier, en raison des vacances judiciaires, le procès aurait dû reprendre le 9 janvier. Mais il a été reporté à plusieurs reprises, en raison des difficultés, pour le procureur, à faire venir les témoins à la barre. - 24/01/2012 - http://radiookapi.net

 

Affaire arrestation J.P. Bemba

... - 01/06/2008


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