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Cour Suprême de Justice La nouvelle série de Députés contestés !

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2012-02-11 - laprosperiteonline.net

Cliqurez pour grandir la photo *C’est en principe ce vendredi 10 février 2012 que la Haute Cour clôture l’étape de la réception des recours en contestation des résultats provisoires publiés par la CENI, avant que le traitement des dossiers proprement dit commencent, avec l’entrée en scène des avocats tant de l’accusation que de la défense mais aussi des Magistrats de la Haute Cour. La bataille sera toute aussi âpre étant donné des preuves que détiennent les parties aux procès. Des surprises, probablement plus qu’en 2006, seront assurément au rendez-vous, au regard des irrégularités décriées, particulièrement à l’étape de la compilation des résultats et du nombre assez élevé des recours en contestations. Par ailleurs, le Greffier en Chef de la Cour Suprême de Justice supprime, pour erreur, la Circonscription de KIRI (RCE 474/DN) dans le communiqué du 02 février 2012 mais également le nom de M. MULYA KALONDA par les requérants (RCE 556/DN) dans le communiqué du 04 février 2012. Communiqué Officiel Le Greffier en Chef de la Cour Suprême de Justice notifie, par la présente, aux candidats provisoirement élus à la députation nationale et aux partis ou regroupements politiques ayant présenté lesdits candidats dont les noms suivent que leur élection a été contestée au greffe de la Cour suprême de justice, Il s’agit de :

1. Circonscription électorale de : KASONGO LUNDA -Nom du requérant :
PPPD pour le compte de Monsieur KABEYA NKWETO Innocent -Nom du candidat dont l’élection est contestée :
WENZI wa KUYULA Edouard -Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat :
PPPD -N° du dossier ouvert : RCE. 681/DN
2. Circonscription électorale de :
OSHUE -Nom du requérant : PPRD pour le compte de Monsieur BONONGO NSAYI Jean-Pierre -Nom du candidat dont l’élection est contestée : NGOKOSO APA Egide Michel -Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : MSR -N° du dossier ouvert : RCE. 682/DN
3. Circonscription électorale de : IDIOFA -Nom du requérant : PDC -Nom des candidats dont l’élection est contestée : -MINAKU Aubin -MBUKU LAKA Boris -MUMPI NGAEWON Urbain -MUZAZA OWANG -KUMASAMBA OLOM -Nom des partis ou regroupement politique ayant présenté le candidat : PPRD, ARC, PALU et MSR -N° du dossier ouvert : RCE. 686/DN
4. Circonscription électorale de : GUNGU -Nom du requérant : PPPD pour le compte de Madame LUNGU ANZWAL Philomène -Nom des candidats dont l’élection est contestée : -FASO MUSHIGO -ILUNGA GUTUMBUKA -GABUBA MAFU -KASHIKI MAZAMBO -MAKIASHI MAKIASHI -MUSAGA PHASU -Nom des partis ou regroupement politique ayant présenté le candidat : PALU et MSR -N° du dossier ouvert : RCE. 687/DN
5. Circonscription électorale de : INGENDE -Nom du requérant : PPRD -Nom du candidat dont l’élection est contestée : IKIYO INGUTU José -Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : ADH -N° du dossier ouvert : RCE. 698/DN
6. Circonscription électorale de : NYUNZU/KATANGA -Nom du requérant : PARECO/PAP pour le compte de Monsieur TWITE KAKUDJI -Nom du candidat dont l’élection est contestée : KALUNGA MAWAZO (Indépendant) -N° du dossier ouvert : RCE. 704/DN
7. Circonscription électorale de : ILEBO TERRITOIRE -Nom du requérant : ADEL/Radical pour le compte de Monsieur NGWAMA BUNGANJI -Nom des candidats dont l’élection est contestée : -Mme MBILA MBANGU Anne Marie -Mr MANDJUANDJA MAYEMBA -Mr MAKUTU ma NGWAYAYA -Nom des partis ou regroupement politique ayant présenté le candidat : PPRD, UDPS/TSHISEKEDI et PPPR -N° du dossier ouvert : RCE. 707/DN
8. Circonscription électorale de : LUEBO -Nom du requérant : MSR pour le compte de Monsieur MULAMBA KATOKA Donatien -Nom du candidat dont l’élection est contestée : Monsieur TSHITOKA NGALAMULUME Pascal -Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : PPRD -N° du dossier ouvert : RCE. 763/DN
9. Circonscription électorale de : BOLOMBA - Nom du requérant : PUNA pour le compte de Monsieur MALOKA MAKONJI Pierre - Nom des candidats dont l’élection est contestée : Monsieur - NSOMBOLA - LONTULUNGU - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : PPRD N° du dossier ouvert : RCE. 766/DN
10. Circonscription électorale de : DIMBELENGE - Nom du requérant : UNC pour le compte de Monsieur MBATA MANGU André - Nom du candidat dont l’élection est contestée : Monsieur - MANSHIMBA MA NSHIMBA - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : AJDS N° du dossier ouvert : RCE. 769/DN
11. Circonscription électorale de : BENI / TERRITOIRE - Nom du requérant : UNC pour le compte de Monsieur KIMEME BIN RUKOHE - Nom du candidat dont l’élection est contestée : Monsieur - KAMBALE LUFUNGULA - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : PPRD N° du dossier ouvert : RCE. 770/DN
12. Circonscription électorale de : IDIOFA - Nom du requérant : UNC pour le compte de Monsieur IPONGO KUMALELA - Nom des candidats dont l’élection est contestée : Monsieur - KUMASAMBA OLOM - MUMPINGA KWUM - Nom des partis ou regroupement politique ayant présenté le candidat : MSR et PALU N° du dossier ouvert : RCE. 773/DN
13. Circonscription électorale de : BIKORO - Nom du requérant : UNC pour le compte de Messieurs MAHAMBI MAIYOKO et NKULAMBE MWANZA - Nom des candidats dont l’élection est contestée : Monsieur - BOLILI MOLA - N’SA MPUTU - Nom des partis ou regroupement politique ayant présenté le candidat : ADH et PDC N° du dossier ouvert : RCE. 774/DN
14. Circonscription électorale de : MWEKA - Nom du requérant : UNC - Nom des candidats dont l’élection est contestée : Messieurs - BOSHAB MABUDJ - MBULU MIKOBI - KOTA PIEM - Nom des partis ou regroupement politique ayant présenté le candidat : PPRD et UDPS N° du dossier ouvert : RCE. 775/DN
15. Circonscription électorale de : MBUJI-MAYI - Nom du requérant : CCU pour le compte de Monsieur MUTOMBO CIBAYI - Nom des candidats dont l’élection est contestée : Messieurs - MPANDA KABANGU - NDALA NGANDU - NGOYI KASANJI - BIALUFU NGANDU - Nom des partis ou regroupement politique ayant présenté le candidat : ACDD, CNC, PPRD et SCODE N° du dossier ouvert : RCE. 785/DN
16. Circonscription électorale de : TSHANGU - Nom du requérant : PECO pour le compte de Monsieur KINWANI YAMFU Jeancy - Nom des candidats dont l’élection est contestée : Messieurs - MANSUA MUTIENE - MAVINGA DOMI - LUBALA NTEBUA - Nom des partis ou regroupement politique ayant présenté le candidat : ACO, MSR, AFDC N° du dossier ouvert : RCE. 787/DN
17. Circonscription électorale de : MBUJI-MAYI - Nom du requérant : RUDEC pour le compte de Monsieur NGOYI NTAMBWE - Nom des candidats dont l’élection est contestée : Monsieur - NDALA NGANDU André - BIALUFU NGANDU Albert - Nom des partis ou regroupement politique ayant présenté le candidat : SCODE, CNC N° du dossier ouvert : RCE. 792/DN
18. Circonscription électorale de : MONT-AMBA - Nom du requérant : UNADEC pour le compte de Monsieur MBUNGU MBUNGU Néron - Nom des candidats dont l’élection est contestée : - KIZIAMINA KIBILA - MUABILU MBAYU - MBUTAMUNTU LWANGA - WELO CHANYUNDU - MAYO MAMBEKE Nom des partis ou regroupement politique ayant présenté le candidat ; ACRP, ARC, CNC, ACIDE, UNC -N° du dossier ouvert : RCE. 798/DN
19. Circonscription électorale de : TSHANGU -Nom du requérant : P.L.U.S pour le compte de Monsieur BUKASA KATAMBAYI - Nom des candidats dont l’élection est contestée : BOTAKILE BATANGA Noël - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : PALU - N° du dossier ouvert : RCE.799/DN Les concernés peuvent par conséquent, à partir de ce jour, conformément à l’article 74 ter alinéa 5 de la loi électorale, déposer leurs mémoires en réponse dans un délai de 3 jours au greffe de la Cour suprême de justice en prenant soin, pour des raisons pratiques, d’élire domicile à Kinshasa comme spécifié dans mon communiqué officiel du 27/01/2012.

N.B : Il y a lieu de : -Supprimer, pour erreur, la circonscription de KIRI (RCE 474/DN) dans le communiqué du 02 février 2012 à la page 3 ;
-Supprimer, pour erreur, le nom de Monsieur MUYA KALONDA parmi les requérants (RCE 556/DN), dans le communiqué du 04 février 2012 à la page 15.

Fait à Kinshasa, le 9/02/2012

LE GREFFIER EN CHEF, Albert TAMBA TSANA - 11/02/2012


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