Accueil | Actualités | Index des Site Web | Contacts | Mail  
  24/04/2017 - RDC : Kinshasa dévoile une vidéo présentée comme celle de l ... - Jeune Afrique | 29/04/2017 - Transport : Bolloré opérationnalise le corridor Pointe-Noire ... - Agence d'Information d'Afrique Centrale | 14/04/2017 - RD Congo: Kinshasa suspend sa coopération militaire avec la ... - RTBF | 23/04/2017 - Congo-Kinshasa: Joseph Kabila en Egypte 10:31 - 23/04/17 - Fraternité Matin | 10/04/2017 - RD Congo : à Kinshasa, la marche de l'opposition n'a pas eu lieu - FRANCE 24 |  
Accueil
ACTUALITES
OFFRES IMMOS
AUTOS
PETITES ANNONCES
EMPLOIS
INDEX DES SITES WEB
PUBLICITES
LIVE MAILING

le procès Ewanga suspendu pour des questions de procédure

Réagir Commentaires(0)        

2014-09-03 - rfi.fr/afrique

Cliqurez pour grandir la photo Retour à la case départ pour le procès Ewanga en République démocratique du Congo. Après trois audiences, le procès de l’opposant politique congolais est suspendu, bloqué sur des questions de procédure. Ce député de l’Union pour la nation congolaise (UNC) de Vital Kamerhe, 2e parti d’opposition du pays, est accusé d’« offense au chef de l’Etat » et d’« incitation à la haine raciale ». La Cour suprême est-elle compétente pour juger le député Jean-Bertrand Ewanga ? La loi pour outrage au chef de l’Etat est-elle constitutionnelle ? Ce sont quelques-unes des questions qui ont occupé les audiences ce début de semaine. Le député de l’opposition comparaissait mardi pour la 3e fois devant les juges. L’audience devait être consacrée aux questions de fond, mais les débats sont restés sur des questions de procédure. Petite victoire pour les avocats de la défense

Au final, la Cour suprême a en partie tranché : elle s’est déclarée compétente pour juger si le député de l’opposition s’est rendu coupable d’« offense au chef de l’Etat » et d’« incitation à la haine raciale ». Les propos qui lui valent ces accusations ont été tenus à Kinshasa, début août, au cours d’un rassemblement de l’opposition contre la révision constitutionnelle et un 3e mandat pour Kabila. La Cour suprême s’en remet en revanche à la Cour constitutionnelle pour décider si la loi sur l’outrage au chef de l’Etat est conforme à la Constitution congolaise. Comment interpréter ces décisions ? Pour les avocats de la défense, c’est une petite victoire. Ils veulent à tout prix éviter que le procès s’ouvre sur les questions de fond : pour eux, il s’agit d’un procès politique, dont l’objectif est de condamner Jean-Bertrand Ewanga à tout prix. Nouvelle audience pas encore fixée Avec cet arrêt et cette suspension du procès, ils gagnent donc du temps. Surtout, ils espèrent que la Cour constitutionnelle tranche en leur faveur, en décidant que la loi sur l’offense au chef de l’Etat est une loi qui n’a pas été promulguée en respectant la procédure. En conséquence, ce chef d’inculpation serait aussitôt annulé. Rien ne permet toutefois pour l’heure d’affirmer que la Cour constitutionnelle va trancher en ce sens. La date de la nouvelle audience n’a pas encore été fixée. Le procès du n°2 de l’UNC, un mois après son interpellation, n’en est décidément qu’à ses débuts. - 03/09/2014


Plus sur rfi.fr/afrique


Autres articles ...
 
Katanga: Gabriel Kyungu lance une pétition contre le découpage territorial
« Le Katanga continue à dire non au découpage territorial et, à cet effet, l’Union nationale de fédéralistes du Congo a déjà initié une pé
 
Kudura Kasongo : « j’ai reçu quatre balles dans les deux jambes »
Lundi 12 janvier 2015, la police a tiré sur Kudura Kasongo qui marchait pacifiquement contre la loi Boshab sur les élections. Le président du Front
 
Loi électorale : Francis Kalombo dit non à Boshab
Surprenant pour des non habitués de la politique Rd-congolaise ces deux dernières années, mais ceux qui suivent de près la position du double élu
 
UAT : Kin-kiey obtient le rapatriement du siège à Kinshasa
Le Siège de l’Union Africaine des Télécommunications (UAT) sera bel et bien rapatrié à Kinshasa, Capitale de la RD. Congo. Seulement, deux pré
 
Feuilleton de 73 millions Usd détournés : Kitebi-Busa, les dessous des cartes
Après le face à face manqué entre le député Samy Badibanga et le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Finances, Patrice Ki
 
Où sont passés les 207 millions de l’Opposition : Jean-Claude Vuemba va porter plainte !
A la Chambre basse du Parlement, un débat houleux a animé la séance plénière d’hier, jeudi 2 octobre 2014, dans la salle de congrès du palais
 
le procès Ewanga suspendu pour des questions de procédure
Retour à la case départ pour le procès Ewanga en République démocratique du Congo. Après trois audiences, le procès de l’opposant politique c
 
Troïka stratégique : Nemoyato dénonce l’importation frauduleuse des vivres frais et divers biens en provenance de Brazzaville !
La réunion de la troïka stratégique du gouvernement a eu lieu le lundi, 01 septembre dernier. C’est le premier ministre, Augustin Matata Ponyo, q
 
Depuis Buma : Gizenga fête ce vendredi le cinquantenaire du Palu
Les militantes et militants du Parti Lumumbiste Unifié (Palu) fédérés autour du Patriarche Antoine Gizenga Funji se préparent à célébrer, avec
 
Tshisekedi sur le point d’être évacué vers l’étranger
En RDC, l'incertitude autour de la santé d'Etienne Tshisekedi demeure. Malgré les dénégations des responsables de son parti, l'UDPS, l'opposant at

 

 
Dans le même rubrique...
Loi électorale : Francis Kalombo dit non à Boshab
Kudura Kasongo : « j’ai reçu quatre balles dans les deux jambes »
Katanga: Gabriel Kyungu lance une pétition contre le découpage territorial
Feuilleton de 73 millions Usd détournés : Kitebi-Busa, les dessous des cartes
UAT : Kin-kiey obtient le rapatriement du siège à Kinshasa
Où sont passés les 207 millions de l’Opposition : Jean-Claude Vuemba va porter plainte !

© 2008 Www.LiveCongo.Com - Tout le Congo en Live !!! - Powered by @dmin - Mail